1866-1868

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Avertissements en conciliation et non comparution

Cote/Cotes extrêmes

4U19/15-32

Date

1851-1907

Registre des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U19/15-28

Date

1851-1907

Présentation du contenu

Lacunes pour les années 1854, 1862-1866, 1870-1872, 1875-1884, 1886-1892, 1893-1895.

Billets d'avertissement

Cote/Cotes extrêmes

4U19/17-22

Date

1855-1875

1866-1868

Cote/Cotes extrêmes

4U19/20

Présentation du contenu

6 juin 1866-13 avril 1868

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