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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

1516

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD85

Date

mercredi 07 juin 1516

Présentation du contenu

Appointement aux assises de Vuillafans-le-Vieux entre Fernande de Neufchâtel d'une part et les habitants de Mouthier-Haute-Pierre d'autre part, ces derniers ayant coupé des chênes au lieudit En Mont-Germain et planté des vignes sur la place essartée.

1 pièce parchemin, 28x16 cm.

Fait à Vuillafans-le-Vieux le 7 juin 1516