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Archives communales déposées d'Issans

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Date

1610-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,52 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Instruction publique

Cote/Cotes extrêmes

EAC6269R1

Date

1838-1872

Présentation du contenu

Rétribution mensuelle de l’instituteur : engagement des familles (1838). Construction d’une armoire-bibliothèque : délibération municipale [1862]. Construction d’une école pour les filles à Montbéliard : délibération municipale d’approbation du vote d’une somme pour contribution (1872).