Enquêtes sur commissions rogatoires

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-20

Date

1920-1979

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de procédure et éléments de dossiers

Enquêtes sur commissions rogatoires

Cote/Cotes extrêmes

1637W11

Date

1920-1970

Présentation du contenu

Délivrées par le tribunal ou effectuées par la juridiction (1960-1970). Réglementation concernant les commissions rogatoires des tribunaux d'Alsace-Lorraine (1920-1928).

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75 ans

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