1401W Tribunal de première instance de Montbéliard

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1401W Tribunal de première instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1401W1-141

Date

1941-1959

Origine

Tribunal de première instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement par le tribunal de grande instance de Montbéliard le 24 juin 1994.

Documents séparés

Pour les articles 143-144, majoritairement postérieurs à 1959, voir sous W > Justice...>Tribunal de grande instance de Montbéliard > Civil.

Notes

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