Procès-verbaux d'enquête

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1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

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1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossier Lip, Ste Electra, Lux et autres

Cote/Cotes extrêmes

1484W145-157

Date

1966-1982

Procès-verbaux d'enquête

Cote/Cotes extrêmes

1484W149

Date

1973-1976

Présentation du contenu

Sur commission rogatoire du 24 août 1973.

Annexe I du rapport d'expertise déposé en 1976.

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