Dossiers de M à W

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1455W Tribunal d'instance de Besançon

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1455W Tribunal d'instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1455W1-106

Date

1966-1986

Origine

Tribunal d'instance de Besançon / Service des tutelles

Histoire de la conservation

Retraitement en septembre 2006.

Modalités d'entrées

Versement du 28 mai 1997.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de tutelle (mineur)

Cote/Cotes extrêmes

1455W1-1455W45

Date

1966-1986

Mode de classement

Classement des dossiers par ordre alphabétique et par année

1971

Cote/Cotes extrêmes

1455W3-1455W4

Date

1971

Dossiers de M à W

Cote/Cotes extrêmes

1455W4

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