Le service régional de l'aménagement des eaux (SRAE), dont l'existence remonte aux années 1960, a intégré les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) dans les années 1984-1985.
Il en sera distrait pour fusionner avec la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement (DRAE) et ainsi donner naissance à la DIREN de Franche-Comté, effectivement installée en 1992.

Versement effectué le 6 novembre 2009

Les archives contenues dans le présent versement portent essentiellement sur la gestion des eaux et ont été produites pour une grande partie par le SRAE de Franche-Comté, puis par le service en charge de ce secteur au sein de la DIREN.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les contrats de rivière sont un des outils permettant la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau local. Dans ce cadre, le rôle des administrations de l’État est d’informer, de conseiller et de fournir une expertise technique aux porteurs locaux des projets, qui sont soit des collectivités locales soit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Document contractuel de planification de la gestion du bassin-versant d’un cours d’eau, le contrat de rivière, avant signature du document définitif par les différents partenaires et mise en œuvre des actions prévues, passe par 2 phases préalables sanctionnées chacune par un agrément délivré par l’État : une phase de candidature et une phase d’élaboration du document définitif.

La conception de ces documents s’appuie sur la réalisation d’études techniques et scientifiques globales de chacun des bassins-versants concernés.

L'agrément est délivré, jusqu’en 2004, par un comité national, et depuis 2005, par des comités de bassin. La Franche-Comté relève du comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Les contrats sont classés dans l’ordre alphabétique des cours d’eau qui en sont l’objet.