1683-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bois communaux, adjudication : procès-verbal de partage (1697), reçus, requête de la communauté (1752-1759) ; procédure contre des habitants de Fallerans pour coupes de bois dans les forêts d’Etray : jugements, enquêtes, requêtes, inventaires de production de pièces (1740-1753). Documents à manipuler avec précaution en raison de leur mauvais état de conservation.
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