On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.

Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Les arrêts de 1941-1949 sont conservés sous la cote 1054W42. Les dossiers de 1990 sont conservés sous les cotes 2460W39-53. Les registres d'audience de 1977-1989 sont conservés sous les cotes 2460W54-55.

Les bordereaux de ces versements se trouvent dans la rubrique "Autres chambres et versements composites".