Dossier de procédure de police

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U14/279-359

Date

an XIII-1959

Dossier de procédure de police

Cote/Cotes extrêmes

4U14/359

Date

1933

Présentation du contenu

Spécimen : procès-verbaux de gendarmerie, conclusions, correspondance.

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