4U26/1-97
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes civils relatifs aux personnes : actes de notoriété, conseils de famille, curatelles, émancipations, enquêtes, inventaires, procès-verbaux de visite des lieux, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, appositions et levées de scellés, tutelle.
Actes civils relatifs aux biens : certificats de propriétés, déclarations d'incendie, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux de dépôts de pièces, rapports d'experts, serments d'experts, ventes d'herbes, ventes mobilières.
Cote/Cotes extrêmes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.