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2353W Direction départementale de l'équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2353W1-123

Date

1963-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

11 m.l.

Origine

Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs / Service urbanisme habitat ville (SUHV)
Service producteur : Direction départementale de l'équipement (DDE) / «atelier d'urbanisme» et groupement d'étude et de programmation (GEP)

Modalités d'entrées

Versement du 11 mai 2016

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2353W37-123

Date

1967-2004

Cote/Cotes extrêmes

2353W39-112

Date

1970-2004

Biographie ou Histoire

Après de multiples modifications et la décentralisation partielle de la procédure, le régime juridique des ZAC, créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, a été réformé en profondeur par la loi solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, du 13 décembre 2000.
Les ZAC permettent à une collectivité territoriale d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.
Un plan d’aménagement de zone (PAZ) pouvait également être créé en parallèle lorsque le document d’urbanisme local (plan d’occupation des sols) était jugé inadapté ou inexistant. Cette possibilité est supprimée par la loi SRU.

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

2353W39

Date

1970-1981

Présentation du contenu

Circulaires, guide de procédure.