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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1314W221-1314W224

Date

1970-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers ne présentant ni jugement, ni ordonnance de prescription, classés en fonction de leur date d'ouverture

1974

Cote/Cotes extrêmes

1314W222

Date

1974