Jugement de police

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

Cote/Cotes extrêmes

4U10/1-4

Date

1911-1957

Origine

Justice de paix d'Hérimoncourt

Jugement de police

Cote/Cotes extrêmes

4U10/3

Date

1911

Présentation du contenu

Une expédition d'un jugement de police rendu le 7 juin 1911.

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