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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Date

an X-1925

Cote/Cotes extrêmes

4U22/69-127

Date

1817-1916

Cote/Cotes extrêmes

4U22/69-124

Date

1821-1916

Présentation du contenu

Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, conciliation et non conciliation, actes de notoriété, émancipations, enquêtes et contre enquêtes, vues des lieux, rapports d’expert, déclarations d’incendie, ventes de meubles, déclarations de tiers saisis, actes de dépôt, serments (à compter de 1900).

1899

Cote/Cotes extrêmes

4U22/111

Présentation du contenu

Lacunes janvier, février