Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

L'atelier protégé est une unité de production qui doit offrir aux travailleurs handicapés les conditions particulières de travail nécessaires à l'exercice d'une profession et les modalités d'emploi susceptibles de faciliter leur promotion professionnelle et l'accès au milieu ordinaire de travail.

L'activité de l'atelier protégé doit s'intégrer dans l'économie normale du marché. Il peut avoir une production propre ou une activité de sous-traitance.

Fiches de présentation des établissements, bilans d'activités et financiers, programmes et budgets prévisionnels, questionnaires d'enquête, comptes-rendus d'assemblées générales, dossier de demande de création avec pièces justificatives (description du projet, fiches de présentation des activités, dossiers prévisionnels comptables et financiers), procès-verbaux de réunion, avis du directeur régional du travail et de l'emploi, arrêtés préfectoraux d'agrément.

Les dossiers sont classés par année, puis par département.