Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Date du versement : 6 mai 1997
Présentation du contenu
Dossiers de procédure correctionnels passés à l'instruction, sur citation directe, en flagrant délit et avec intérêts civils.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Retraitement et éliminations : juin 2005
Conditions d'accès
Communicable après 75 ans.
Autre instrument de recherche
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