1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièce de terre, lieu-dit l’Isle de Trans : acte d’acquisition (1624 [copie de 1667]), transaction concernant le droit de pâturage pour les habitants (1625), quittance d’acquittement de la rente constituée par les habitants pour l’acquisition (1667). Terrains sis à Myon, issus de la succession d’Antoine Bergier, dit Prétat, et de Jeanne Vertet, son épouse, acquisition et transaction avec Thérèse de Boutechoux, veuve Bancenel, dame de Myon concernant les droits seigneuriaux, avec le descriptif des biens acquis (1738).
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