Rapports d’experts

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Rapports d’experts

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212

Date

1872-1958

Présentation du contenu

Rapports d’experts avec croquis, plans et procès-verbaux de bornage joints le cas échéant

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