Arrêts sur pièces vues

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1B Chambre des comptes - Table des matières

Déplier tous les niveaux

1B Chambre des comptes - Table des matières

Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Activité juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1080

Arrêts rendus par la Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1066

Arrêts sur pièces vues

Cote/Cotes extrêmes

1B1052-1B1057

Date

1738-1771

Description physique

Registres

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.