Archives communales déposées de Saint Antoine

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Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1344-1789

Transaction

Cote/Cotes extrêmes

EAC3501GG29

Date

[XVIIIe siècle]

Présentation du contenu

Passée entre l’abbaye de Mont Sainte-Marie et les habitants de Saint-Antoine, Fourcatier, Maison-Neuve au sujet du charroi de vin de Montigny (1438, copie XVIIIe siècle).