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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Chemin de grande communication n°4, de Besançon à Verrières-de-Joux, rectification (1883-1906) ; encombrement des abords : arrêté municipal, concerne aussi un chemin allant aux écoles et à l’église (1901). Chemin vicinal ordinaire n°11, dit de la Saline, construction (1885-1886). Chemin vicinal des Prés de Jeuve, réparations (1845). Chemin rural des Fins d’Ornans, rectification : actes d’acquisition de terrains (1881-1883). Chemin rural de Rougeux, réfection (1902-1903). Chemin des Coupotes, constatation de mauvais état (1903).
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