1582-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux entre la communauté et Marie Françoise Blicterswich, épouse de Claude Antoine Eugène de Vaudrey, baron de Dampierre, relatif à l’imposition de terres qu’elle possède sur Chevigney : extrait du registre des sentences du présidial de Besançon, requêtes des habitants adressées à l’intendant et aux magistrats du présidial.
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