Archives communales déposées de Mazerolles-le-Salin

Déplier tous les niveaux

Date

1784-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC6021Q1

Date

1903-1914

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite : liste des indigents (1903-1909). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907). Assistance aux familles nombreuses (1914).