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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1021-1040

Cote/Cotes extrêmes

1946W23

Présentation du contenu

Sainte-Colombe. - Lotissement, communal lieu-dit "La Seigne" (21-04-1969).

Exincourt. - Propriété des époux Laresche-Grandvillemin-Marpaux-Ocard, lieu-dit "Les Chenevières" (18-04-1969).

Besançon. - Lieu-dit "Les Clairs Soleils" (25-04-1968, 16-02-1982).

Présentevillers. - Propriété de Mme Mettey, épouse Maumary, lieu-dit "Champ sous la Roche" (24-04-1969).

Etalans. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Oiseaux" (24-04-1969).

Ornans. - Propriété des consorts Pingaud, lieu-dit "Charmont" (28-04-1969).

Geneuille. - Propriété de M. Bessia, lieu-dit "Chevanney" (02-05-1969, 25-04-1972).

Montlebon. - Lotissement communal, lieu-dits "Champ Louvet", "Champ Violon", "Sur la Seigne" (07-05-1969, 01-04-1971).

Rang. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Communal des Vignes" (06-05-1969, 13-04-1971).

Montferrand-le-Château. - Propriété de Mme Locatelli Viviane, lieu-dit "à Cademène" (07-05-1969).

Franois. - Lotissement simplifié, propriété de Mme PATOZ, lieu-dit de "Vermiraux" (09-05-1969).

Vieux-Charmont. - Divers propriétaires, lieu-dit "L'Epine" (12-05-1969).

Cluse-et-Mijoux (La). - Propriété Rousselet, lieu-dit "Les Sedelles" (16-05-1969, 19-10-1977).

Dannemarie-sur-Crête. - Lieu-dit "Au Grand Chanet (30-05-1969, 08-02-1982).

Cluse-et-Mijoux (La). - Lotissement communal, lieu-dit "Sous les Champs Chapelle" (30-05-1969, 16-02-1984).

Mouthe. - Lotissement communal "Les Côtes Dessus, le Bas des Côtes" (23-05-1969, 13-09-1-1979).

Valentigney. - Propriété des époux Dameri-Noel-Bruncher François, lieu-dit "rue des Barres, rue du Stand" (04-11-1969, 13-02-1970).

Desandans. - Propriété de Mme Lagance, veuve Flubacker, lieu-dit "Au Mergeulet" (04-06-1969).

Cussey-sur-l'Ognon. - Propriété des consorts Lagier, lieu-dit "Au Village" (06-06-1969, 28-12-1979).