Installation, fonctionnement et projet de suppression

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Compétences préfectorales en matière de contrôle et d'organisation des juridictions du département

Cote/Cotes extrêmes

1U278-1U413

Date

1799-1923

Cour d'appel de Besançon

Date

1811-1923

Installation, fonctionnement et projet de suppression

Cote/Cotes extrêmes

1U279

Date

1811-1923

Présentation du contenu

Installation de la Cour impériale (1811). Renseignements demandés par le ministre de la justice au préfet sur les magistrats de la Cour royale (1815). Décès du Premier Président (1821). Projets de suppression de la Cour (1848 et 1923).