On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.

Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.

Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).

Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).

Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.

De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).

Sous cette rubrique générale, peuvent figurer les types de documents suivants, classés par ordre chronogique :

Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.

Citations à comparaître, cédules citatoires, grosses de jugement (pour citation), états de frais, exécutoires, assignations en paiement.

Procès-verbaux civils : appositions et levés de scellés, délibérations de conseils de famille ou assemblées de parents (en matière de tutelle et de curatelle), prestations de serments, inventaires, nantissements de deniers après succession, auditions de témoins, enquêtes, ventes mobilières, reconnaissances des lieux, reconnaissances de cadavres, dépôts de pièces, déclarations d'incendie, actes de notoriété, livret de famille, bornage.

Nominations d'experts et rapports d'experts.

Nominations d'arbitres et sentences arbitrales.

Jugements civils ordinaires, jugements sur mémoire, feuilles d'audience, jugements volontaires (sur prorogation de compétence), jugements avec assistance judiciaire, jugements électoraux, jugements de saisies-arrêt (de validité et de répartition), jugements sur réquisitions militaires, jugements sur les élections de comités d'entreprise.