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BJS20 Justice seigneuriale de Chalamont

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Cote/Cotes extrêmes

BJS20

Date

1637-1856

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Salins.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Geraise, Villeneuve-d’Amont, Dournon, Villers-sous-Chalamont (pour cette communauté, co-seigneurie exercée par le prince d’Isenghein et l’abbé de Goailles), Boujailles, Chapelle-d’Huin.

Cote/Cotes extrêmes

BJS20/470-474

Date

1685-1790

Présentation du contenu

Avec testaments

1752-1765

Cote/Cotes extrêmes

BJS20/472

Date

1752-1765

Présentation du contenu

Avec actes importants