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Archives communales de Châtillon-Guyotte

Déplier tous les niveaux

Date

1820-1903

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chemin de grande communication entre la rive gauche du Doubs et Champlive

Cote/Cotes extrêmes

EAC5002O5

Date

1861-1863

Présentation du contenu

Rectification : extrait sommaire du procès-verbal de la commission d’étude, nomination d’un commissaire enquêteur, avis de publication du projet pour consultation des habitants de la commune, arrêté préfectoral.