Formation du jury d’assises

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Archives communales déposées d'Osselle

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Archives communales déposées d'Osselle

Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

I Police, hygiène publique, justice

Justice

Date

1857-1892

Formation du jury d’assises

Cote/Cotes extrêmes

EAC5374I6

Date

1857-1871

Présentation du contenu

Listes nominatives communales (1857, 1871)

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