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2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2084W1-242

Date

1960-2005

Importance matérielle

24,10 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2011

Présentation du contenu

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.

Cote/Cotes extrêmes

2084W129-2084W142

Date

1980-2005

Cote/Cotes extrêmes

2084W129-2084W140

Date

1980

Cote/Cotes extrêmes

2084W131-2084W135

Date

1980

août-octobre

Cote/Cotes extrêmes

2084W134