Versement du 13 août 2015

La CDEC est également commission départementale d’équipement cinématographique, dont les dossiers sont instruits en même temps que ceux d’équipement commercial. Elle prend le nom de CDAC à partir de 2009.

Typologie documentaire générale de chaque réunion :
dossiers administratifs : procès-verbal de réunion, avis à la presse, correspondance ;
dossiers individuels des affaires instruites : dossier du pétitionnaire, décision de la commission, rapport d’instruction produit par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ou par la DRAC de Franche-Comté en ce qui concerne l’équipement cinématographique, arrêté préfectoral de composition de la commission, motivation et résultat des votes, avis des services de l’État et des chambres consulaires, certificats d’affichage, correspondance ;
dossiers de contentieux administratif : décisions judiciaires et mémoires.

Pour les dossiers instruits lors de chaque réunion, on donne dans l’analyse le nom de l’établissement, la commune sur laquelle il est implanté et, entre parenthèses, son numéro d’ordre.
Les dossiers de recours devant la CNEC et de contentieux sont systématiquement indiqués dans les analyses.

Classement chronologique à la date des séances de la commission.