1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statuts concernant la réception des nouveaux habitants (1582, 1643). Statut concernant les rentes de la commune (1619). Statuts concernant l’élevage (1637, 1666). Statut concernant le glanage des pois, fèces et autres fruits (1622).
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