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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Présentation du contenu

Pour les délimitations de la commune, voir aussi les contentieux au sujet du partage de la forêt de la Haute-Joux, cotes EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5317G7-EAC5319G16

Date

1791-1924

Taxes municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5318G13

Date

1837-1924

Présentation du contenu

Taxes sur les chiens : registres de déclarations (1856-1866), rôles (1855-1907 ; lacune : 1895). Prestations vicinales : rôles (1837-1838, 1877-1890). Taxe sur les vélocipèdes : registres de déclarations (1893-1901). Droit de parcours sur les communaux : rôle (1924).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Échantillonnage des rôles : ont été conservées les années se terminant en 0 et 5 et les dates extrêmes.