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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délits en forêt

Cote/Cotes extrêmes

EAC3362I12

Date

1797-1849

Présentation du contenu

Procès-verbaux de délit, extrait de jugement, circulaire du sous-commissaire de la République (au dos, réclamation au sujet d’une patente de marchand de sel, an VI).