2377W1-287
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 30 septembre 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les dossiers constitués par le Cabinet pour quelques entreprises relèvent à la fois du suivi de l’activité économique et du suivi social, notamment des conflits qui ont lieu en leur sein.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notes des RG, coupures de presse, rapports du préfet, tracts, affiches, documentation, bilans annuels, mémoire en défense pour la commission de confiscation des profits illicites, comptes rendus de réunions, études sur la situation de l’entreprise, rapports d’expertise, plans, notes, correspondance.
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