Procédure contre Clément Prêtre, aubergiste, pour remboursement de frais de bouche

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5419D9-EAC5422D18

Date

1790-1906

Procédure contre Clément Prêtre, aubergiste, pour remboursement de frais de bouche

Cote/Cotes extrêmes

EAC5422D17

Date

1901

Présentation du contenu

Demande d’intenter une action en justice par la commune.

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