1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Frais de justice : compte des procureurs de la communauté [XVIe siècle].
Comptes : pièces annexes (1782-1789) ; reddition des comptes des échevins, receveurs et procureurs spéciaux : ordonnance de l’intendant (imprimé) ; reliquat de compte dû par Anatoile Camus, procureur spécial de la communauté : pièces de procédure (1783).
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