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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Entretien des portes du Bourg, difficulté avec le procureur d’office de la justice de Bouclans : défenses [XVIIe s.]. Guerre de dix ans, dommages occasionnés par le passage des troupes : requête (1637). Fortifications de Belfort, réquisition d’hommes : ordre (1690). Ravitaillement des troupes, réquisitions d’avoine : ordre (1690). Milice, désignation d’un soldat : marché (1706). Transport de denrées entre Belfort et Auxonne, remboursement : délibération (1758).
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