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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1593W1-1593W31

Date

1969-1989

Cote/Cotes extrêmes

1593W8-1593W11

Date

1978-1989

Présentation du contenu

Ordonnances avant jugement (1987-1989) ; ordonnances de dessaississement (1987)

1978-1981

Cote/Cotes extrêmes

1593W8

Date

1978-1981