Archives communales déposées des Grangettes

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Date

1506-1919

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Paroisse Saint-Etienne et Saint-Bénigne, de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

EAC5966GG4

Date

1720-1774

Présentation du contenu

Chapelle Saint-Michel, érigée en l’église Saint-Bénigne, abandon par la communauté des fonds dépendant de la chapelle située sur son territoire : sommation (1720). Réparations aux églises, participation des communautés alentours : convocation pour l’adjudication des ouvrages, assignation (1770) ; procès entre les habitants des Fourgs, de la Cluse-et-Mijoux, des Verrières-de-Joux, de Montperreux, de Chaudron, de Saint-Point, des Grangettes, de la Planée, de Oye-et-Pallet et des Granges-Narboz et les fabriciens et habitants de Pontarlier (1774).