Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Chapelle Saint-Michel, érigée en l’église Saint-Bénigne, abandon par la communauté des fonds dépendant de la chapelle située sur son territoire : sommation (1720). Réparations aux églises, participation des communautés alentours : convocation pour l’adjudication des ouvrages, assignation (1770) ; procès entre les habitants des Fourgs, de la Cluse-et-Mijoux, des Verrières-de-Joux, de Montperreux, de Chaudron, de Saint-Point, des Grangettes, de la Planée, de Oye-et-Pallet et des Granges-Narboz et les fabriciens et habitants de Pontarlier (1774).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.