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2411W Inspection du travail de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2411W1-80

Date

1949-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 m. l.

Origine

Service producteur : Inspection du travail de Montbéliard

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté  (DIRECCTE) / Unité départementale du Territoire de Belfort / Unité de contrôle de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement  du  13 mars 2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés.
Les dossiers couvrent essentiellement la période des années 1980 aux années 2000.

Sigles utilisés : CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de la totalité des dossiers.

Mode de classement

Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique du nom des sociétés. Entre parenthèses, on donne l'acronyme de la raison sociale de la structure quand celui-ci est connu, le nom de la commune sur laquelle est implantée la société, et son type d'activité, si celui-ci est connu et qu'il ne se déduit pas aisément du nom de l'entreprise.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2411W39-40

Date

1980-1996

Présentation du contenu

À Sainte-Suzanne, fabrication de matériel d’horlogerie et mécanique de précision.

1980-1995

Cote/Cotes extrêmes

2411W39

Présentation du contenu

Fiche Cerfa de présentation (1993). Règlement intérieur (1983). Accords d’entreprise (1984-1994). Situation du groupe l’Epée (1992-1995). Observations de l’Inspection du travail (1981-1991). Procès-verbaux d’infraction à la réglementation du travail (1981-1990). Conflit collectif (1989). Syndicats (1980-1990). Délégués du personnel : procès-verbaux d’élection (1990-1994). Comité d’entreprise : procès-verbaux d’élection, comptes rendus des réunions (1989-1994). CHSCT, désignation des membres (1984). Hygiène et sécurité (1984-1988). Maladies Professionnelles (1991). Service médical (1989-1993). Enquête sur l’enceinte pyrotechnique (1986). Traitement de surface (1984). Horaires de travail (1983-1993). Heures supplémentaires (1993). Contrat de retour à l’emploi (1993). Licenciements économiques (1989-1995). Demande de participation du Fonds de garantie de l’EPR (1984). Relations individuelles (1993). Travailleur handicapé (1984-1989). Activité pyrotechnique (1983).