1844-1851

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1844-1851

Cote/Cotes extrêmes

4U24/158

Présentation du contenu

1846 : commence en avril ; 1848 : lacune juillet-décembre ; 1849 : commence en mars ; 1850 : finit en novembre.

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