2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Typologie documentaire : comptes rendus de réunions et arrêtés de composition des CLIS ou des CLIC, dossiers techniques des pétitionnaires, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bonfol (Suisse). – Décharge industrielle : plaintes (2000-2004).
Foucherans. – Décharge de ferraille, infraction à la réglementation (2000-2005).
Frasne. – Décharge, contentieux (2005-2006).
Labergement-Sainte-Marie et Jougne. – Broyeur d’ordures ménagères et décharge du SIVOM du Mont-d’Or, fermeture du site et études environnementales (2000-2001) ; contentieux (2003) ; mise en demeure et prescriptions complémentaires (2004).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.