1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Différend concernant la division de leurs territoires et la répartition des impositions sur des ressortissants de l’une et l’autre communauté (1677-1735) ; déclarations par des habitants des Grangettes des fonds qu’ils détiennent sur le territoire de Saint-Point (1750).
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