1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Devant le tribunal de police de Byans contre Joseph Cornu et autres pour non respect des bans de vendange (1791-1792), contre J.B. Davin le vieil pour anticipation et dégradations (1793).
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