1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente aux enchères : cahier des charges (1846, 1847) ; état des charges sur la vente d’une maison (1846, 1848, 1860) ; citation à comparaître (1850) ; certificat de radiation partielle d’inscription (1859) ; vente des immeubles à la commune, exploit d’huissier (1860).
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