Archives communales déposées des Grangettes

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Date

1506-1919

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Exploitation des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5965DD8

Date

1715-1776

Présentation du contenu

Exploitation de la coupe réglée : requête des habitants des Grangettes au juge de la gruerie de Pontarlier (1718). Apposition de l’assiette des bois des Grangettes par le gruyer de Pontarlier, protestation de Jacques Petithuguenin, procureur d’office de la justice seigneuriale de Saint-Point auprès de la maîtrise des Eaux-et-Forêts, de Besançon (1721) ; procès entre les habitants des Grangettes et André Laresche, procureur fiscal de la justice seigneuriale de Saint-Point (1736-1737). Vente d’un petit bois pour faire fondre une cloche : délibération de l’assemblée de communauté (1725). Partage des bois entre les habitants : rôles (1715-1726) ; partage fait en 1682, demande en nullité : pièces d’un procès entre les habitants et Nicolas Bretillot, procureur en la gruerie de Pontarlier (1728). Coupe de bois illicite : pièce de procédure devant la gruerie contre Ferdinand et Pierre Denis Paris, de Malpas (1774). Adjudication du quart de réserve, sommes dues par l’adjudicataire (1774-1776).