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4U18 Justice de paix de Mouthe

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Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/226-232

Date

1820-1958

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Autres documents en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U18/228

Date

1955-1958

Présentation du contenu

Coopératives agricoles de fromagerie (statuts) :Communes de Jougne, Jougne bourg et La Ferrière-sous-Jougne (1958) ; Les Longevilles, basses et hautes (1956) ; Rochejean (1958) ; Saint-Antoine (1958). Caisses locales de crédit agricole (relevés d’opérations) : communes de Mouthe (1955-1958) ; Saint-Antoine (1955). Règlement intérieur : Société travaux voies ferrées (S.T.V.F.), Paris, chantier aux Longevilles et à Rochejean (1958)